samedi 7 février 2009

Suppression de la taxe professionnelle ?

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains
06/02/2009

Suppression de la taxe professionnelle :
Une nouvelle menace pour les collectivités
et les ménages



La décision de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle dès 2010, dans les conditions énoncées par lui, est une faute économique grave.

Le coût de la suppression de taxe s’élève à plus de 26 milliards d’euros - et non 8 milliards comme l’a annoncé le Président de la République, qui n’a compté que la part que versait l’Etat aux collectivités, en compensation partielle des allègements déjà accordés aux entreprises.

Nicolas Sarkozy s’apprête en fait à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales : la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités, plus de 90% des produits de fiscalité locale des groupements à fiscalité propre.

Qui va payer ?

Nicolas Sarkozy n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague «taxe carbone», sans aucune précision sur les montants escomptés ni sur les modalités de mise en œuvre. Au regard de tels enjeux financiers, on s’étonne de cette improvisation.

Cela ne fait aucun doute : Nicolas Sarkozy veut d’abord faire porter l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l’Etat et par la diminution de leurs dotations. Un bel exercice de démocratie : l’Etat décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète !

Nicolas Sarkozy n’épargnera pas non plus les ménages, qui seront immanquablement mis à contribution, dans une période où l’urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat.

Quant aux entreprises, destinataires de ce nouveau cadeau, aucune contrepartie ne leur est à priori demandée. Une exonération d’autant plus injuste alors que la TP assure un lien entre les entreprises et les territoires, quand les collectivités sont créatrices de 73% de l’investissement public. Pire, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, encore moins sur les délocalisations.

Les élus socialistes et républicains sont favorables à une réforme globale de la fiscalité locale, qu’ils considèrent effectivement comme injuste socialement et inefficace économiquement ; cela intègre des évolutions concernant la taxe professionnelle.

Mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Les élus socialistes et républicains n’accepteront pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.


8 bis, rue de Solferino – 75007 PARIS Tél. : 01 53 20 46 36 / Fax : 01 53 20 46 37
Mèl. : secretariat[at]mde-fnesr.fr


4 commentaires:

  1. Pouvez-vous nous informer de la somme que perçoit la Communauté de Communes " Loches Développement" au titre de la T.P ?
    Son Pdt, Pierre Louault , déclarant .ce jour dans la N .R s'interroger sur cette éventuelle suppression et semblant ne pas être à priori hostile quant à la disparition de la T.P .

    RépondreSupprimer
  2. C'est bien là tout l'art du Passe-passe sarkosien.pour la taxe professionnelle, "IL" sabre à la base les collectivités locales, pour faire plaisir aux "entrepreneurs", qui, eux aussi, n'ont aucune visibilité fiscale pour les deux ans à venir . Politique à courte vue dont on se réveillera avec douleur

    RépondreSupprimer
  3. Que voulez-vous,notre Sarko 1er est fâché avec les chiffres, quelques exemples :
    -Ce que va rapporter l'argent prêté aux banques, il en exagère le montant .
    - Il minimise la perte de rentrée fiscale occasionnée par la suppression de la taxe professionnelle, la chiffrant à 8 Mds alors qu'elle sera de 26 Mds !
    Il ne nous reste plus qu'a prier le ciel, alors que suis agnostique, pour que cela se termine pas trop tard pour notre pays .

    RépondreSupprimer
  4. Jean-Marie BEFFARA08/02/2009 10:06

    Il est assez difficile d'avoir des chiffres précis dur le budget de Loches développement (Les élus de notre liste ne siègent pas à la CCLD). Néanmoins, en fonction des chiffres annoncés lors de la réunion de Verneuil le mois dernier, le produit de la TP doit être d'environ 5 millions d'euros, et le montant des compensations de l'Etat d'environ 2 millions, soit 7 millions sur un budget global d'environ 12 millions d'euros. Les recettes de TP représentent donc près de 60% des recettes de la CCLD.

    RépondreSupprimer