Le rôle des régions n’a cessé de s’accroître au fil des années dans le processus français de décentralisation, depuis la création de l’Etablissement public régional en 1972 jusqu’à la naissance de la collectivité territoriale Région avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, qui lui transfère notamment une compétence générale dans la promotion du développement régional. Le renouvellement des 26 conseils régionaux de métropole et d'outre-mer aura lieu les 14 et 21 mars 2010.
LE MODE D’ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX
Les conseillers régionaux sont élus :
- pour six ans, au scrutin de liste (4 ans exceptionnellement si la réforme voulue par le gouvernement était adoptée pour l’élection des conseillers territoriaux en 2014) ;
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours.
- pour six ans, au scrutin de liste (4 ans exceptionnellement si la réforme voulue par le gouvernement était adoptée pour l’élection des conseillers territoriaux en 2014) ;
- selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours.
La répartition des candidats :
- Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements constituant la région (listes départementales) ;
- Chaque liste départementale est conduite par une « tête de liste » départementale, la liste régionale étant conduite par la tête de liste régionale. ;
- Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les listes départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus.
- Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements constituant la région (listes départementales) ;
- Chaque liste départementale est conduite par une « tête de liste » départementale, la liste régionale étant conduite par la tête de liste régionale. ;
- Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les listes départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus.
Lors du premier tour de scrutin :
- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages ;
- Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages ;
- Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Les conditions de maintien au second tour (en l'absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :
- Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ;
- Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
- Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ;
- Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.
LES COMPETENCES DE LA REGION AUJOURD’HUI
Le rôle des régions n’a cessé de s’accroître au fil des années dans le processus français de décentralisation, depuis la création de l’Etablissement public régional en 1972 jusqu’à la naissance de la collectivité territoriale Région avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, qui lui transfère notamment une compétence générale dans la promotion du développement régional.
Dernières nées des collectivités territoriales françaises, les régions ont progressivement su renforcer leur légitimité et faire la preuve de leur efficacité dans les domaines de compétences qui leur ont été confiés à partir de 1982, et qui se sont très largement enrichis par la suite.*
La loi du 2 mars 1982 distingue trois types de compétences : la compétence générale dont bénéficie la région sur les affaires d’intérêt régional, les compétences "en propre", et les compétences "à géométrie variable".
La Clause générale de compétences
La loi prévoit que « Le conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région, pour promouvoir le développement économique, social, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité ».
Les compétences régionales s’exercent dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales.
La loi prévoit que « Le conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région, pour promouvoir le développement économique, social, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité ».
Les compétences régionales s’exercent dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales.
Les compétences propres
Le rôle de la région est particulièrement important dans le domaine des transports, surtout ferroviaires (TER), de la planification et de l’aménagement du territoire, de la formation et de l’enseignement, et du développement économique, social et culturel. Au-delà de ces compétences spécifiques, la région a étendu ses actions dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de la culture.
Le rôle de la région est particulièrement important dans le domaine des transports, surtout ferroviaires (TER), de la planification et de l’aménagement du territoire, de la formation et de l’enseignement, et du développement économique, social et culturel. Au-delà de ces compétences spécifiques, la région a étendu ses actions dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de la culture.
Les compétences partagées avec d’autres collectivités territoriales
La loi de 1983 a attribué des compétences parallèles aux trois niveaux de collectivités – régions, départements, communes – notamment en matière d’aménagement du territoire, d’aides économiques, de protection de l’environnement et du cadre de vie.
Mais la loi du 27 février 2002 et celle du 13 août 2004 ont placé un certain nombre de transferts de compétences sous le signe de la mise en compétition des différents niveaux territoriaux. La loi de 2004 prévoit aujourd'hui la possibilité de délégations de compétences. Ainsi la région – comme les autres collectivités – peut-elle exercer une compétence par délégation de l’Etat ou du département, ou bien déléguer ses propres compétences aux autres niveaux décentralisés.
Mais la loi du 27 février 2002 et celle du 13 août 2004 ont placé un certain nombre de transferts de compétences sous le signe de la mise en compétition des différents niveaux territoriaux. La loi de 2004 prévoit aujourd'hui la possibilité de délégations de compétences. Ainsi la région – comme les autres collectivités – peut-elle exercer une compétence par délégation de l’Etat ou du département, ou bien déléguer ses propres compétences aux autres niveaux décentralisés.
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