mercredi 20 février 2013

De quels moyens dispose un député ? Jean-Marie BEFFARA répond aux questions de la Nouvelle République

Dans les rouages du député Jean-Marie Beffara
20/02/2013
  
   
Le député du Lochois, Jean-Marie Beffara, la semaine dernière,
dans sa permanence, aux côtés de deux de ses collaborateurs.
  
  
De quels moyens dispose le député ? Que font ses collaborateurs ? Comment les rémunère-t-il ? Avec quel argent ? Éléments de réponse, avec le député du Lochois Jean-Marie Beffara.   
   
L'assistant parlementaire dévale l'escalier pour accueillir le visiteur. Dans un coin du rez-de-chaussée de la permanence parlementaire, sa collègue est au téléphone. A l'étage, le député PS Jean-Marie Beffara travaille dans son bureau. En plus de ceux présents ce jour-là à Loches, il a recruté deux autres collaborateurs, l'une à Montbazon, où se trouve la seconde permanence de l'élu socialiste, et l'autre à Paris pour un mi-temps à l'Assemblée nationale. Quatre personnes, trois équivalents temps plein et demi. L'équipe pourrait être plus large ; elle pourrait aussi être plus resserrée. « Un député qui est aussi maire a souvent un peu moins de collaborateurs car il dispose des services de la mairie, explique Jean-Marie Beffara. Dans les circonscriptions urbaines, où il y a moins de territoire à couvrir, ils peuvent être également moins nombreux. » Mais la 3e circonscription d'Indre-et-Loire est vaste, de Saint-Pierre-des-Corps à Tournon-Saint-Pierre.
  
Une enveloppe globale de 9.504 €
  
« Il est difficile de se charger du Sud Touraine depuis Montbazon et de se charger de Saint-Avertin depuis Loches, poursuit le député. Il me fallait donc, d'emblée, une personne à chaque permanence. Puis, comme je voulais que mes collaborateurs soient sur le terrain, à la rencontre des élus, de la population, j'ai eu besoin d'une troisième personne hors des permanences. » Et d'un attaché parlementaire dans la capitale. A charge pour lui de gérer l'agenda parisien de Jean-Marie Beffara, de le représenter dans certaines réunions, d'« être à l'affût des amendements ou des propositions de loi » que peuvent élaborer les autres parlementaires…
Jean-Marie Beffara rémunère ses troupes à partir d'un budget accordé à l'identique par l'Assemblée nationale à chacun des députés : le « crédit collaborateurs », une enveloppe globale de 9.504 €. « Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq », précise le site internet de l'Assemblée nationale. L'employeur est bien le député (pas l'Assemblée) et le salaire doit évidemment être conforme à ce que prévoit le code du travail. « J'utilise l'intégralité du crédit collaborateur pour rémunérer mes assistants », précise Jean-Marie Beffara. Outre leurs propres employés, les députés peuvent faire appel aux assistants de leur groupe politique (*), de manière ponctuelle.
   
 (*) Ces derniers sont spécialisés dans un domaine bien précis : affaires sociales, Europe, emploi…
  
repères

> En 2013, la réserve parlementaire « distribuée » par Jean-Marie Beffara va aider à financer :
> A Tournon-Saint-Pierre, un espace multisports.
> A La Celle-Guenand et Chaumussay, des logements.
> A Montbazon, le réaménagement de l'espace socioculturel.
> A Bossay-sur-Claise, la rénovation d'une salle.
> A Marcé-sur-Esves, la réhabilitation de l'école.
> Quatre associations. Le Centre d'information sur les droits des femmes (pour un guide de prévention), les Restos du cœur (acquisition de meubles) et deux festivals : Do it yourself à Veigné et Yzeures'n'Rock.

la question

Les députés sont-ils suffisamment contrôlés et transparents quant à l'usage de leur indemnité de frais de mandat ?

« Contrôlés, oui. Transparents, pour la plupart aussi, répond le député PS du Lochois Jean-Marie Beffara. Je sais ce que je fais. Je n'ai pas de raison particulière de penser que mes collègues ne le font pas avec la même honnêteté. Il y a un déontologue à l'Assemblée, c'est à lui de signaler d'éventuels dérapages. »

Désormais, les sommes non dépensées dans le cadre de l'indemnité représentative de frais de mandat devront être restituées par les députés.

et aussi…

Les déplacements des députés

L'Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF, en première classe. Elle prend en charge également, pour les députés métropolitains (différent pour l'outre-mer), quatre-vingts passages entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière et douze passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.
   
Pierre Calmeilles
   
20/02/2013 
   
Jean-Marie Beffara l'a confié dès l'an dernier à la NR : avec sa double casquette de député et de vice-président du conseil régional en charge des finances, il perçoit, en tout, 7.500 € nets par mois. S'il possède plusieurs mandats, le député ne peut cumuler les différentes indemnités que dans la limite d'une fois et demi son indemnité parlementaire de base : 5.514,68 € bruts (1).
Il existe une autre enveloppe accordée à chaque député : l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui atteint 5.770 € bruts. Elle est destinée à faire face aux dépenses qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée mais qui sont « liées à l'exercice du mandat de député ». Des dérives ont été constatées de la part de certains députés qui s'en servaient pour régler des frais personnels (2). « Je tiens une comptabilité de l'état de mes dépenses. Si un jour l'Assemblée nationale me demande de les publier, tout est prêt », assure Jean-Marie Beffara.
   
" Tout y est passé "
   
A quoi utilise-t-il cette indemnité représentative de frais de mandat ? « Mon plus gros poste de dépenses, ce sont les permanences parlementaires : les loyers, l'assurance, les factures énergétiques, décrit le député du Lochois. Cela pèse pour la moitié de l'enveloppe. Après, j'ai une grande circonscription, ce qui induit des frais de déplacements, mais aussi de communication. Après les cinq premiers mois de mon mandat, je n'ai pas fait de gras avec l'IRFM. Je peux vous assurer que l'intégralité de l'indemnité y est passée. »
   
(1) A laquelle il convient d'ajouter l'indemnité de résidence (165,44 €) et l'indemnité de fonction (1.420,03 €), soit un total de 7.100,15 € bruts en tant que député. (2) La nouvelle majorité a décidé une baisse de 10 % de l'IRFM pour financer des mesures en faveur des collaborateurs des parlementaires.
    
   
20/02/2013
   
Il reste une autre enveloppe financière qui alimente de nombreux fantasmes tant ses mécanismes sont complexes : la réserve parlementaire. Cette cagnotte, attribuée à chaque député (et sénateur), permet d'aider des associations à développer des projets et des collectivités à financer des investissements. Elle s'élève au total à environ 90 millions d'euros, mis à disposition des députés chaque année. « C'est une partie du budget de l'Assemblée nationale, mais les crédits sont dans les ministères », commente Jean-Marie Beffara.
Jusqu'en 2012, le député avait intérêt à être de la bonne couleur politique : « La somme accordée variait de 1 à 10 selon que vous étiez élu de l'opposition ou de la majorité, poursuit l'élu PS. Mais nous, élus de la nouvelle majorité de gauche, avons voulu que l'enveloppe soit purement et simplement divisée par le nombre de députés » selon un principe de stricte équité. Concrètement, une somme calculée selon ce principe est attribuée à chaque groupe politique qui décide ensuite, en interne, de la manière dont elle est redistribuée. « Au PS, chaque député dispose d'un montant identique. Après, il le gère comme il veut dans le respect des règles de la comptabilité publique. »
   
" 15.000 € à 30.000 € "
   
Comment Jean-Marie Beffara distribue-t-il ce bas de laine ? « Je suis sollicité par des collectivités ou des associations. Je leur demande un plan de financement, un devis, une délibération du conseil municipal… Ensuite, je fais une demande auprès du rapporteur général du budget. Si cela tient dans l'enveloppe, il l'inscrit administrativement dans le budget. C'est voté en même temps que les crédits de l'État, fin décembre. Dès que le vote a eu lieu, les communes concernées (ou les associations) reçoivent un courrier avec la liste des pièces qu'elles doivent joindre au dossier. C'est la commune qui traite ensuite avec la préfecture. »
Jean-Marie Beffara confie volontiers la liste des projets qu'il a épaulés avec sa réserve parlementaire (lire ci-dessous), mais tient une chose secrète : « le montant global de l'enveloppe. Pour ne pas susciter des jalousies ». Il confiera simplement « donner aux communes entre 15.000 € et 30.000 € ».
   

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